Auteur Sujet: ALERTE DROITS D'AUTEUR  (Lu 93351 fois)

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ALERTE DROITS D'AUTEUR
« Réponse #30 le: 17 Février 2006 à 13:51:04 »
peut être qu'elles n' ont pas vu ce post!!!honnetement, je l' ai vu ce matin moi alors!! :oops:  :oops:  :oops:  :oops:  :oops:  :oops:
je m' en vais faire de l' ordre qur mon blog! :wink:
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« Réponse #31 le: 17 Février 2006 à 14:03:16 »
bin la je vois qu'on est tombe dans l'autre extreme....on interdit tout....

Citer
En la matière, le droit Français (intégrant les directives communautaires en la matière) prévoit deux types de protection :

La protection concernant la propriété littéraire et artistique
La protection concernant les dessins et modèles


La propriété littéraire et artistique

Les textes en vigueur prévoient une protection pendant un délai extrêmement long : toute la vie de l´auteur plus les 75 années qui suivent l´année au cours de laquelle l´auteur est décédé.

La protection prévoit le droit exclusif pour l´auteur d´exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d´en tirer un profit pécuniaire. (Article L 123-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Les dessins et modèles

La protection des dessins et modèles déposés auprès de l´INPI préalablement à leur diffusion dans le public, a une durée de cinq ans renouvelable par cinq années pendant 25 ans.
Les dessins et modèles déposés avant le 1er octobre 2001 bénéficient toujours de la protection sur 25 ans prévue par les anciens textes.

La protection est à peu près la même que celle prévue par le droit de la propriété littéraire et artistique.

Pour les dessins et modèles non déposés, le droit de la propriété littéraire et artistique s´applique.


En conclusion, la diffusion à titre privé ou non commercial est permise.

Toutefois, une action en cas de préjudice à l´exploitation normale du dessin ou modèle est toujours possible sur le fondement du droit commun. Cette action ne peut, a priori, être intentée que si les éléments que nous divulguons font toujours l´objet d´une exploitation commerciale par leur auteur, et si le préjudice subi est important compte tenu, notamment, du nombre de personne ayant bénéficié de la divulgation privée.


donc je peux me mettre alors des photos de phildar sur mon blog car je n'en fais pas de la commercialisation mais plutot de la pub (sans etre paye)....

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« Réponse #32 le: 17 Février 2006 à 17:52:49 »
Voilà qui a le mérite d'être clair.

Perso, j'ai la même position que Rachel... ma bonté d'âme me fait partager, pas profiter... et là Christine est très claire aussi.
Ces textes sur les droits d'auteur n'ont pas été fait pour rien... mais bien parce qu'il y avait des abus...
Citer les Cd, le rapport à la musique ou au cinéma n'est que superficiel, car les firmes ont depuis longtemps compris ce qu'elles avaient à y gagner au détriment même des musiciens, acteurs...

Et une création quelqu'elle soit, reste une création...

Le but de ce forum était, je pense le partage des idées, le compagnonnage moderne...
 
Un point de vue à défendre...

MAIS, d'autre part, je pense que Flore a parfaitement raison de mettre la barre très haut pour ne pas perdre ce forum

Forum qui a permis, je pense et suis certaine, une ré-évolution (bon est-ce que là je pique le titre d'un album sorti récemment ? non parce que je n'en tire pas profit !) très nette du tricot.

J'en arrivais à me demander si Flore ne devait pas supprimer tout son listing de blogs, car là elle ne peut pas tout surveiller, impossible physiquement.

Tout notre travail est question de confiance et d'honnêteté.

Donc continuons à signaler les liens, sans oublier que chaque lien visité vit grâce à la pub...  et soyons prudentes, bien sûr

et puis curieuses aussi, suffisamment pour aller voir des sites permis.

Moi, perso, je suis individualiste et n'aime donc pas trop faire les même pulls que les autres - mais je trouve qu'avec internet, on devrait pouvoir faire partager nos revues comme on le faisait autour d'un café, autrefois...

Je ne veux pas plagier Christine, "dura lex, sed lex"...

Pour les nouvelles, il y a déjà eu un ou plusieurs posts sur le sujet... à vous de les lire et de les apprécier...

et surtout de ne pas nuire à ce site qui nous a toutes réunies ... :chat:
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« Réponse #33 le: 18 Février 2006 à 02:58:47 »
je me suis renseignee aupres d'un juriste, et il y a un autre probleme a mettr een avant : toute marque a le droit de chosir son reseau de diffusion, et peut tou à fait refuser que l'on mette ne serait ce qu'une photo sur noos blogs, ou sur le forum, juste parce que  ca ne correspnd pas à l'image que la marque veut que l'on aie de ses modeles!!(je vous jure!!) de plus, pour certaines marques, des magasins s'ouvrent avec des frnahcises, et les personnes achetant ces frnahcises peuvent avoir aussi des droits de diffusion qui sont 'vendus' avec la franchise. lorsque l'on diffuse des modeles que l'on pourrait acheter dans ces franchises, les venderus sont leses, et la marque peut , pour eviter de se retrouver en proces avec les franchusés pour on respect de leur accord, refuser toute diffusion des documents autrement que par son reseau...

mais franchement, interdire la diffusion d'un modele gratuit, qui plus est que l'on a toutes admiré (on les a meme pas critique, elann!!)je trouve ca limite anti commercial (ils peuvent se brosser pour que je leur achete qqchose!!)

pour info, je ne viens de voir ce sujet qu'aujourd'hui, il se peut que je mette unpeu de temps avant d'enlever tout ce que j'ai pu mettre, car je ne me souviens de rien...aie...desolee...
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« Réponse #34 le: 18 Février 2006 à 03:01:24 »
...sans compter qu eca va pas etre joyeux pour l'avenir des knit along, tout ca!!!
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« Réponse #35 le: 18 Février 2006 à 13:28:25 »
Je ne vois pas ce que ça change à propos des knit-along, Chatsquad. Regarde celui de Ene's scarf, je n'ai pas entendu parler de la circulation des explications, celles qui y participent ont, je pense, acheté le livre.
Beaucoup de knit-along ont pour support des modèles gratuits, il y a de quoi faire.

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« Réponse #36 le: 18 Février 2006 à 14:00:42 »
mais comme dit chatsquad....meme les modeles gratuits peuvent etre interdits de diffusion....trop drole...

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« Réponse #37 le: 19 Février 2006 à 10:15:44 »
Même si je trouve qu'interdire  :shock:  l'échange de traductions (à partir du moment où le modèle est en libre accès sur le site de son créateur ) est vraiment abuser, je pense qu'on n'a pas le choix pour l'avenir du forum.
Par contre je me pose la question des dates de "péremption". Pour être claire est ce qu'on peut échanger des modèles hautement millésimés par ex: un chapeau Modes et travaux 1972  ou des modèles de magazines n'existant plus ... mmmm les vieux 100 Idées des années 70...( mais non pas 1870  :rofl: :rofl:  :rofl:  ) enfin...  les dinosaures du tricot me comprennent !!! :wink:  et les modèles sont tout à fait d'actualité ... :D
Et toujours la vie invente ...

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« Réponse #38 le: 19 Février 2006 à 18:02:58 »
Je pense un peu comme toi... avec nos vieilles archives...

et tous les modèles de marque qui ont été diffusés dans les magazines féminins...  à l'époque...

:mrgreen: Voir ce qu'en dit Rachel... là dans ton cas, on est au-delà des 25 ans...  donc , je dirais, bof...

moi je me demande si les créateurs ont eu leurs modèles déposés, quand ce n'est pas explicitement noté.

Quel intérêt auraient les firmes à nous sevrer ?  :cry:

Bonne fin de week-end quand même...


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« Réponse #39 le: 19 Février 2006 à 18:44:23 »
Y a-t-il eu à ce jour des demandes pour les traductions (demandes faites avec les formes) qui ont été refusées ?

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« Réponse #40 le: 20 Février 2006 à 00:45:06 »
Oui malheureusement. Et je vais éviter de nommer les auteurs et les marques.
A bientôt,

Flore pour Tricotin.com

            

Hors ligne valeriedarras

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« Réponse #41 le: 20 Février 2006 à 16:13:02 »
J'ai lu les commentaires et je dois avouer que je suis perplexe face à certains commentaires... :?
Je pense que nous devons faire un brin plus attention à ce que nous demandons et donnons. L'entraide est une chose, le copillage en est une autre. On peut ne pas aimer les procédures, avocats et autres questions de droit, il se trouve que c'est ainsi et que nous n'avons pas notre mot à dire sur l'application des lois sur le copyright. :D Je trouve que venir dire qu'on ne s'en soucie pas est manquer de respect aux fondateurs du site! :cry:
J'ai aussi demandé des modèles (grilles) sans savoir si c'était autorisé ou pas. :oops: Je ne me mets certainement pas au-dessus du lot, loin de là. :wink:
Tricotin est un super site, il serait dommage que Flore et son équipe pâtissent de nos "bêtises". Dans la plupart des cas (enfin, je pense), les demandes et réponses étaient de la bonne foi, partaient d'un bon sentiment. Maintenant nous sommes averties...
Et comme la signalé Flore, en cas de doute, posons-lui la question!

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« Réponse #42 le: 20 Février 2006 à 23:24:56 »
bonjour a toutes,
je suis nouvelle et c'est la première fois que je réponds à un forum. Je trouve absolument aberrant de devoir payer des droits sur quelque chose qui somme toute est gratuit.Si le site est gratuit et que leur modèle est gratuit, comme peut on etre sanctionner.? :grrr:  :Cela me dépasse vraiment.
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« Réponse #43 le: 21 Février 2006 à 00:00:12 »
Je suis d'accord avec Flore de prendre des mesures drastiques pour protéger ce site qui est tres bien mais je trouve aberrant de devoir etre sanctionne pour quelque chose de gratuit :grrr:  enfin, c'est la vie .[

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« Réponse #44 le: 21 Février 2006 à 18:50:31 »
admettons...
vous avez un très joli jardin, vous passez beaucoup de temps à aménager votre jardin, à trouver de nouvelles idées, à chercher de nouvelles associations. Des passants viennent non seulement admirer votre jardin mais en plus le prendre en photo sous tous les angles et se servent de ces photos (cartes postales, publications dans des revues, image publicitaire pour une marque de lessive .....)
Vous souriez benoîtement et vous êtes ravie de l'enthousiasme provoqué par votre créativité ? vous les laissez même entrer dans le jardin pour qu'ils puissent mieux prendre leur photo ? vous n'essayez même pas de mettre un cadenas sur la porte du jardin pour qu'on n'entre pas chez vous ? vous êtes ravie de retrouver dans un magazine une photo de votre jardin que vous n'avez pas autorisée  ??
oh ! oh ! je n'y crois pas.
Florence

 

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Par Yavanna
le 18 Sep 2012
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